Le Cabinet Clavel :

Statut : entreprise individuelle

Date de création : 1^er septembre 2002

N° Siret : 443 192 158 00030

Activité principale exercée (APE) : 9609Z Autres services personnels NCA

N° de TVA intracommunautaire : FR0844319215800030

 

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société anonyme à responsabilité limitée,

dont le siège social est établi
7 place Agde-Marine – 34300 AGDE

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro
RCS 487 797 912 BÉZIERS.

Le directeur de la publication est Marion Clavel.

Le site cabinetclavel.fr est hébergé par :

OVH,
société anonyme par actions simplifiées
au capital de 500 000 euros,

 

dont le siège social est établi
140 quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro
RCS 482 652 401 PARIS

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

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Produits et services

Les caractéristiques des services présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande. Les présentations et exemples éventuellement fournis ne sont pas contractuels.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors tous droits et taxes en sus à la charge du client. Ils sont éventuellement à majorer des frais d’expédition.

Les tarifs présentés sur le site s’entendent hors taxe. Le taux de TVA applicable est de 19,6%.

Le Cabinet Clavel se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le devis réalisé par le Cabinet Clavel.

 

Responsabilité

Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des prestations n’ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité du Cabinet Clavel à quelque titre que ce soit, en cas d’erreur typographique ou autre.

De la même façon, le Cabinet Clavel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des prestations.

Le Cabinet Clavel est soumis à une obligation de moyens et non de fin : il s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en oeuvre toutes les ressources à sa disposition.

Cependant, cédant automatiquement ses droits d’auteur au client, le Cabinet Clavel ne pourra être tenu pour responsable du contenu des écrits réalisés ni même de la non-atteinte de la finalité escomptée.

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Le client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.

 

Réclamations

En cas de non satisfaction du client, ce dernier aura la possibilité de contacter le Cabinet Clavel à l’adresse contact@cabinetclavel.fr  ou par téléphone au 06.76.76.97.79 afin qu’une solution amiable (révision du document, explications) soit recherchée avant toute autre action.

Toute demande déposée fera l’objet d’une réponse dans un délai maximum de dix jours.

 

Conditions de paiement

Le règlement de la prestation devra être soldé dans son intégralité au plus tard lors de la restitution du document et selon les modalités préalablement convenues entre le Cabinet Clavel et le client. Des modalités de paiement spécifiques pourront toutefois être mises en place, sur demande préalable émanant du client.

 

Défaut de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate ;

b) le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale ;

c) l’autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.

 

Réserve de propriété

Les droits d’auteur demeurent la propriété du Cabinet Clavel jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

 

Protection des mineurs

Le Cabinet Clavel rappelle que les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.

 

Attribution juridique

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Cabinet Clavel. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente du Cabinet Clavel alors en vigueur.